EXPERTISE

NOTRE APPROCHE

Notre démarche aux côtés des entreprises

ACT’AVOCATS est un Cabinet qui se consacre exclusivement au Droit du Travail et qui a développé une expertise de pointe en ce domaine

ACT’AVOCATS accompagne de très nombreuses entreprises, de tous secteurs professionnels, de toutes tailles et dans toutes les régions.

Notre connaissance approfondie des acteurs du monde du travail, du tissu économique et social local et des juridictions compétentes, constitue un gage d’efficacité pour nos clients.

Tant pour leur accompagnement au quotidien qu’à l’occasion de projets complexes,

ACT’AVOCATS fournit aux entreprises des réponses rapides et concrètes leur permettant d’optimiser les prises de décisions et de sécuriser les procédures.

ACT’AVOCATS a développé une approche globale et intégrée des activités de conseil et de défense en Droit du Travail.

Le succès de notre Cabinet repose sur son hypertechnicité et sur sa capacité à proposer à ses clients des solutions concrètes et individualisées, dans toutes les spécificités du Droit du Travail.

Appp

Relations individuelles du travail

ACT AVOCATS conseille les entreprises sur l'ensemble des problématiques liées à la gestion individuelle de leurs ressources humaines, en tenant compte de l'environnement légal et conventionnel, de l'évolution de la jurisprudence, des contraintes de l'activité, de la stratégie de l'entreprise, de ses enjeux et de sa politique sociale.

De l'embauche au licenciement, nous conseillons les entreprises sur l'application de la règlementation du travail et veillons à la mise en place des solutions individualisées à chacun de ses clients.

Rédaction et modification des contrats de travail avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle...)

Processus d'évaluation du salarié

Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle, licenciement...)
Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs, rupture...)

Gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel. Mise en place des situations d'expatriation et de détachement

Conseil quotidien dans l'application des règlementations (règlement intérieur, congés payés, paie, formation...)

Assistance et représentation des entreprises dans les contentieux individuels

Rela 1

Relations collectives, négociations et relations sociales

ACT'AVOCATS accompagne les entreprises dans la mise en place et la vie de leurs institutions représentatives du personnel et dans leurs relations avec les partenaires sociaux.

ACT'AVOCATS vous accompagne et vous conseille en matière de négociation collective et de dialogue social.

Mise en place des CSE

Négociations obligatoires

Conclusion et interprétation des accords collectifs

Informations et consultations obligatoires

Fonctionnement des instances de représentation du personnel

Droit syndical

Durée du travail

Formation professionnelle

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Gestion des mouvements collectifs (grève, occupation de locaux...)

Contentieux de l'interprétation et de la dénonciation, des accords collectifs, Contentieux des élections professionnelles, Contentieux de la désignation des délégués syndicaux.

Crédit d'heures des délégués

Expertises

rela 2

Ancre 1

Restructuration d'entreprises et plans sociaux

ACT'AVOCATS intervient dans la définition de la stratégie de gestion des effectifs, la préparation et la gestion des plans de restructuration et de réduction d'effectifs (gestion prévisionnelle des emplois, accords de performance collective, licenciements économiques, plans de sauvegarde de l'emploi, plans de départs volontaires, ruptures conventionnelles collectives, gestion des conflits collectifs), grèves.

Définition de la stratégie et des calendriers

Elaboration des documents d'information-consultation et de communication

Gestion des relations avec les instances de représentation du personnel, les experts, l'administration du travail, les salariés

Suivi des négociations et formalisation d'accords collectifs (accords de méthode...)

Mise en oeuvre du projet (procédures de reclassement, de licenciement, suivi du plan de sauvegarde de l'emploi...)

Eventuels contentieux individuels ou collectifs, en référé ou au fond, en lien avec ces projets.

Sécurité Sociale

ACT AVOCATS conseille ses clients dans l'application de la législation de la Sécurité sociale, ainsi qu'en cas de contrôle des organismes sociaux.

Le cabinet conseille les entreprises dans la mise en place des actions correctives, à l'issue d'un contrôle ou d'un audit de conformité ou d'acquisition et assiste ses clients dans les contentieux devant les juridictions de Sécurité sociale.

Frais professionnels

Avantages en nature

Protection sociale

Accompagnement lors des opérations de contrôle

Établissement d'argumentaires

Actes de procédure

Fautes inexcusables

Contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Contentieux Urssaf

Ancre 2

Ancre 3

Contentieux Individuels

Conseil de Prud’hommes

Tribunal Judiciaire

Pôle social

Contentieux Collectifs

Arbitrage

Cours d'Appel

Cour de Cassation

ACT'AVOCATS assiste et représente ses clients, sur tout le territoire de la France métropolitaine et des DOM TOM dans tous les litiges individuels et collectifs en Droit du Travail en définissant des stratégies individualisées adaptées aux enjeux du litige et aux intérêts du client :

Ancre 4

Droit pénal du travail

Ancre 5

Act' Avocats assure à la fois la prévention du risque pénal dans l'entreprise par son conseil, mais également la gestion judiciaire du risque en cas de contentieux devant les juridictions pénales

Responsabilité du dirigeant d’entreprise

Délégations

Délit d'entrave

Recours aux contrats précaires

Sous-traitance

Durée du travail

Agissements sexistes

Hygiène et sécurité

Prêt de main d'oeuvre illicite et délit de marchandage
Harcèlement

Discrimination

Accidents du travail

Hygiène, sécurité, santé, risques psycho-sociaux

Nos avocats accompagnent les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de leur politique "hygiène, sécurité et santé » dans le respect de la réglementation applicable

Droit d’alerte

Expertises

Prévention des risques dans l'entreprise (document d'évaluation des risques professionnels, situations de co-activité...), prévention de la faute professionnelle.

Négociation et rédaction d'accords d'entreprise (accords sur la pénibilité, les risques psychosociaux...) et de documents d'information des salariés et de consultation des représentants du personnel

Gestion des délégations de pouvoirs adaptées à la structure de l'entreprise

Gestion des situations conflictuelles

Gestion de crise (accident du travail, harcèlement...)

Prévention de la faute inexcusable

Relations avec l'administration du travail

Contentieux de l'expertise, des accidents du travail et maladies professionnelles

Ancre 6