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  • Jules Laurent

Coronavirus et télétravail: quels salariés sont éligibles? Comment le mettre en place?

Coronavirus et télétravail: quels salariés sont éligibles? Comment le mettre en place?


Pour rappel, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Quels sont les salariés éligibles au télétravail? Le code du travail n'exclut aucun salarié du bénéfice du télétravail : le télétravail est donc en théorie ouvert à tous les salariés. Toutefois, pour des raisons évidentes liées à certaines activités (manipulation de machines, travail d'équipe, travail en atelier nécessitant des mesures de sécurité...) ou liées au profil du salarié (pas assez d'ancienneté, besoin d'être encadré, logement non compatible...), l'accès au télétravail n'est pas ouvert à tous les salariés.

Comment mettre en place le télétravail? Depuis le 30 mars 2018, il est donc possible de recourir au télétravail de 3 façons différentes à savoir soit en appliquant :

  • un accord collectif qui aura été négocié au préalable. Il peut s'agir d'un accord collectif de branche, d'entreprise, d'établissement, de groupe qui doit comporter certaines mentions impératives;

  • ou, à défaut, une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe ;

  • en l'absence d'accord collectif ou de charte, un accord écrit entre chaque salarié concerné et l'employeur.

Compte tenu de l'urgence liée à la situation exceptionnelle de pandémie, pour les entreprises non pourvues d'accord collectif, le télétravail peut être mis en place sur la base d'un accord individuel y compris si l'employeur n'a pas ouvert les négociations d'un accord collectif.

Cet accord individuel doit prendre la forme d'un avenant au contrat de travail du salarié et comporter un certain nombre de mentions légalement obligatoires.

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