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  • Jules Laurent

⚠️Le harcèlement sexuel au travail peut-il être ….non-intentionnel?⚠️

⚠️Le harcèlement sexuel au travail peut-il être ….non-intentionnel?⚠️


➡️ Oui! C'est ce que vient de répondre la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la chambre sociale en date du 25 Mars 2020 (n°18-23.682).

Dans cette affaire, une salariée embauchée en qualité d'assistante dentaire sous contrat de professionnalisation, avait été licenciée pour faute grave en raison de fautes professionnelles . Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestant son licenciement.

Parrallèlement, et postérieurement à son licenciement la salariée a déposé plainte au pénal, à l'encontre de son ancien employeur, s'estimant victime de harcèlement sexuel.

Dans le cadre de la procédure pénale, l'employeur a été relaxé, le juge du tribunal correctionnel ayant constaté l'absence d'élément intentionnel de la part de l'employeur dans les faits qui lui étaient reprochés par la salariée .

Se fondant sur ce jugement de relaxe, l'employeur soutenait qu'aucun harcèlement sexuel ne pouvait être retenu à son encontre dans le cadre de la procédure civile initiée par la salariée devant le Conseil des Prud'hommes, et ce en application du principe de la chose jugée.

La question de droit qui se posait était de savoir si le principe d'autorité de la chose jugée au pénal faisait-il obstacle à ce que le juge du contrat de travail reconnaisse l'existence de faits de harcèlement sexuel , de la part de l'employeur, dès lors que la relaxe de ce dernier, prononcée par le juge pénal, ne l'a été qu'au seul motif de l'absence de l'élément intentionnel nécessaire à la caractérisation pénale dudit harcèlement sexuel?

La Cour de Cassation répond par la négative.

En effet, la chambre sociale rappelle que, contrairement aux règles applicables en droit pénal, la caractérisation de faits de harcèlement sexuel en droit du travail, tels que définis à l'article L. 1153-1, 1°, du code du travail, ne suppose pas l'existence d'un élément intentionnel.

Dès lors, puisque la cour d'appel avait relevé qu'en l'espèce, le jugement de relaxe du tribunal correctionnel était fondé sur le seul défaut d'élément intentionnel, la décision du juge pénal, qui s'est borné à constater l'absence d'élément intentionnel, ne privait pas le juge civil de la possibilité de caractériser des faits de harcèlement sexuel de la part de l'employeur.

Un employeur accusé de harcèlement sexuel par l'un de ses salariés peut donc être simultanément relaxé au pénal et condamné au civil pour la même infraction dans la mesure où celle-ci est définie différemment par le code pénal d'une part et par le code du travail d'autre part.

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