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  • Jules Laurent

Licenciement: des propos irrespectueux échangés entre collègues de travail constituent-ils...

Licenciement: des propos irrespectueux échangés entre collègues de travail constituent-ils systématiquement un abus de la liberté d'expression?


Non! Vient de confirmer la Cour d eCassation dans un arrêt rendu par la chambre sociale en date du 15 Janvier 2020 (n°18-14.177).

Dans cette affaire, un salarié employé en qualité de responsable commercial, avait été licencié pour faute grave pour avoir adopté un comportement agressif et critique à l'égard d'autres salariés et des responsables hiérarchiques, provoquant un climat conflictuel et une ambiance délétère de travail.

Le salarié contestait le bienfondé de son licenciément.

Pour justifier la gravité de la faute commise par le salarié et qui avait justifié son licenciement, l'employeur produisait des échanges de courriels ainsi que deux attestations de salariés qui reprochaient l'arrogance et/ou l'attitude agressive de l'intéressé.

La Cour d'appel avait jugé que ce licenciement était bienfondé. Le salarié a formé un pourvoi en cassation.

La Cour d'appel avait constaté qu' il ressortait des courriels produits qu'aucun propos agressif n'avait expressément été tenu par le salarié licencié. En revanche, la Cour d'appel avait constaté que les propos irrespectueux de l'intéressé à l'égard de ces deux salariés, de qui il n'est pas le supérieur hiérarchique, étaient inappropriés eu égard au contexte professionnel des échanges.

La question posée à la Cour de Cassation était donc de savoir si la tenue de propos innapropriés entre collègues de travail constituait-elle systématiquement un abus de la liberté d'expression du salarié?

La Cour de Cassation répond par la négative en rappelant que "sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, sans caractériser en quoi les courriels rédigés par le salarié comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale".

Dès lors, ce n'est qu'en cas d'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs que la tenue de propos inappropriés entre collègues de travail peut constituer un abus de la liberté d'expression et donc un motif de licenciement de l'intéressé.

Cette jurisprudence vient dans le droit fil des jurisprudences antérieures de la Cour de Cassation: l'abus de la liberté d'expression est caractérisé lorsque les termes utilisés par le salarié sont injurieux, diffamatoires ou excessifs. Il s'apprécie notamment au regard de la teneur des propos, de leur degré de diffusion, des fonctions exercées par l'intéressé et de l'activité de l'entreprise.



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