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  • Jules Laurent

😷😷😷Covid-19: l'employeur peut-il interroger ses salariés sur une potentielle contamination 😷😷😷?

😷😷😷Covid-19: l'employeur peut-il interroger ses salariés sur une potentielle contamination 😷😷😷?


⛔️⛔️⛔️ NON!

Dans un avis rendu en date du 7 Mai 2020 , la CNIL rappelle que l'employeur ne peut pas interroger ses salariés sur une potentielle contamination et prendre l'initiative de rechercher d'éventuels symptômes chez un employé et ses proches.

Cependant, dans le cadre de son obligation de prévention et de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur est légitime à rappeler à ses employés, travaillant au contact d’autres personnes, leur obligation d’effectuer des remontées individuellesd’information en cas de contamination ou suspicion de contamination.

Pour rappel, et en vertu des dispositions de l'article L 4122-1 du code du travail, tout salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des personnes avec qui il pourrait être en contact à l’occasion de son activité professionnelle . Par conséquent, rappelle la CNIL, chaque salarié doit, à chaque fois qu’il a pu exposer une partie de ses collègues au virus, informer son employeur en cas de contamination ou de suspicion de contamination au virus.

Cette information peut être donnée à l’employeur lui-même ou aux autorités sanitairescompétentes. L’objectif est de permettre à l’entreprise d’adapter les conditions de travail d'une part et de protéger les autres salariés d'autre part.

De même, la CNIL rappelle dans cet avis que les employeurs ne peuvent pas organiser de campagne de dépistage de leurs salariés. Seuls les personnels de santé compétents (notamment la médecine du travail) peuvent collecter, mettre en œuvre et accéder à d’éventuels fiches ou questionnaires médicaux auprès des employés/agents contenant des données relatives à leur état de santé ou des informations relatives notamment à leur situation familiale, leurs conditions de vie ou encore, leurs éventuels déplacements.

Il en va de même pour les tests médicaux, sérologiques ou de dépistage du COVID-19 dont les résultats sont soumis au secret médical : l’employeur ne peut pas mettre en place des questionnaire sur l'état de santé de ses salariés. Il ne pourra recevoir que l’éventuel avis d’aptitude ou d’inaptitude à reprendre le travail émis par le professionnel de santé. Il ne pourra alors traiter que cette seule information, sans autre précision relative à l’état de santé de l’employé, d’une façon analogue au traitement des arrêts de maladie qui n’indiquent pas la pathologie dont l’employé est atteint.

Pour toutes ces raisons, il est important de rappeler que les employeur doivent rappeler aux salariés la nécessité de ne pas venir travailler d'une part et de se rapprocher des services de santé d'autre part si leur état de santé n'est pas compatible avec l'exercice de leurs fonctions professionnelles et/ou fait encourir un danger pour la santé ou la sécurité de ses collègues de travail ou pour les clients.

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