Covid-19: une prime de 2.000 € pour les salariés qui travaillent?
Le projet d'Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat présenté en Conseil des Ministres ce jour prévoit en substance, les dispositions suivantes:
Report de la date limite de versement de la prime du 30 Juin au 31 Août 2020
Toutes les entreprises, y compris celles non dotées d'un accord d'intéressement, peuvent procéder au versement de cette prime exceptionnelle exonérée jusqu'à un montant de 1.000€, de cotisations et de contributions sociales et d'impôt sur le revenu
Pour les entreprises mettant en oeuvre un accord d'intéressement conclu avant le 31 Août 2020, cette prime exonérée peut atteindre 2.000 € par salarié
Un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra être retenu par l'accord collectif ou la décision unilatérale de l'employeur pour permettre de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l'épidémie de Covid-19 afin de tenir compte de leurs conditions de travail spécifiques à cette période.
Cette ordonnance devrait être publiée dans les prochains jours.