Le vol de carburant est-il un motif de licenciement pour faute grave d'un chauffeur routier?
Oui.....mais seulement si l'employeur rapporte l'exactitude et la matérialité des faits fautifs reprochés au salarié! C'est ce que vient de confirmer la Cour de Cassation dans un arrêt rendu en date du 27 Mai 2020 (n° 19-11.015) au sujet du vol de carburant commis par un chauffeur routier.
Dans cette affaire , un salarié employé en qualité de conducteur routier, a été licencié pour faute grave pour des faits de non-respect des procédures d'avitaillement constituant un vol de carburant.
Le salarié a contesté son licenciement.
Pour justifier la faute grave, l'employeur produisaiat aux débats:
-le témoignage du directeur de l'agence, signataire également de la lettre de licenciement , , qui déclarait avoir lui-même constaté les faits reprochés
-les attestations de deux salariés de l'entreprises relatant des faits de détournement frauduleux des biens de l'entreprise, à savoir du carburant, mais à une autre date que les faits visés dans la lettre de licenciement et invoqués à l'appui de la faute grave reprochée au salarié.
La Cour d'Appel a jugé que le licenciement reposait bien sur une faute grave dans la mesure où aucun élément objectif ne permettait de douter de l'authenticité des témoignages concordants et précis des deux salariés qui avaient attesté dans cette affaire. L'attestation du directeur de l'agence, signataire de la lettre de licenciement n'avait en revanche pas été retenue comme un moyen de preuve de la faute grave reprochée au salarié. Elle en a déduit que les faits reprochés à ce dernier dans la lettre de licenciement étaient établis dans leur matérialité et constituaient un détournement frauduleux des biens de l'entreprise qui justifiait la cessation immédiate du contrat de travail.
Le salarié a formé un pourvoi contre cette décision.
La question de droit qui se posait dans ce dossier était de savoir si des témoignages concordants relatant des faits similaires à ceux reprochés au salarié licencié mais s'étant déroulés à une autre date, pouvaient ou non permettre de caractériser la matérialité des faits reprochés au salarié dans le cadre de son licenciement pour faute grave?
D'une façon assez logique, la Cour de Cassation répond par la négative à cette interrogation, confirmant ainsi une jurisprudence constante en la matière.
Pour rappel, le motif réel, sur lequel doit être fondé un licenciement, est à la fois un motif existant, un motif exact et un motif objectif. Un licenciement dont le motif se révélerait inexact ou varierait dans le temps devra être déclaré abusif et sanctionné à ce titre par les tribunaux.
En l'espèce, à défaut de pouvoir rapporter la preuve de la réalité du motif reproché au salarié, à savoir le vol de carburant à la date précise invoquée dans la lettre de licenciement, le licenciement ne peut qu'être déclaré abusif.